Mentions légales et politique de confidentialité
I.Mentions légales
1. ÉDITEUR DU SITE
Le site internet accessible à l'adresse https://maisonboubanski.fr/ (ci-après désigné le “Site”) est édité par :
BOUGARD Marie-Catherine, entreprise individuelle immatriculée au RNE des Yvelines, dont l’adresse professionnelle est située au 32 avenue du général de Gaulle 78600 Maisons-Laffitte et dont le numéro SIRET est le suivant : 99 20 51 637 00017 (ci-après désignée “Maison Boubanski”)
Les informations de contact du Site sont les suivantes : numéro de téléphone : 06.70.66.48.36e-mail : maisonboubanski@gmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Le Directeur de la publication est Madame BOUGARD Marie-Catherine.
2. HÉBERGEMENT DU SITE
Le site est hébergé techniquement par la société : Hostinger International Ltd., 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
II.CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
1. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE
En accédant et en utilisant le Site, le visiteur reconnaît avoir lu et compris les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après désignées les “CGU”) et être lié par ces conditions, sans aucune réserve.
Si le visiteur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il ne doit pas continuer à utiliser le Site.
2. ACCÈS ET NAVIGATION AU SITE
Le Site est accessible gratuitement à tout visiteur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires à l’accès au Site (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge du visiteur.
Maison Boubanski se réserve le droit, sans préavis, ni justification, d’interrompre ou de suspendre tout ou partie de l’accès au Site, notamment en cas de force majeure, pour effectuer une mise à jour, et/ou des opérations de maintenance, sans que cette liste ne soit limitative.
3. RESPONSABILITÉ
La responsabilité de Maison Boubanski envers le visiteur ne peut être engagée que pour des faits qui lui seraient directement imputables et qui lui causeraient un préjudice directement lié à ces faits. Elle ne peut être engagée pour les préjudices indirects.
La responsabilité de Maison Boubanski ne peut non plus être engagée du fait de la mauvaise utilisation du Site par le visiteur ou de toute faute de sa part. Elle ne peut être engagée à raison de faits imputables à un tiers au Site.
Le visiteur comprend et consent que le Site n’a pas vocation à répondre à quelque exigence particulière que ce soit et est fourni “en l’état”. Maison Boubanski exclut, dans la mesure où la loi le permet, toute garantie de quelque nature que ce soit.
4. COMPORTEMENTS DU VISITEUR
Chaque visiteur se doit d’utiliser le Site de manière responsable, et à ce titre s’interdit notamment de :
(i) perturber ou interrompre l’accès ou le fonctionnement du Site,
(ii) tenter de sonder, de scruter ou tester la vulnérabilité d’un système ou d’un réseau, ou encore enfreindre les mesures de sécurité ou d’authentification sans en avoir reçu l’autorisation,
(iii) tenter d’accéder aux données confidentielles et serveurs privés du Site qui ne sont pas destinés au visiteur.
Chaque visiteur s’engage également à utiliser le Site de toute bonne foi, et à ce titre s’interdit notamment de :
(iv) usurper l’identité d’une autre personne,
(v) porter atteinte à l’accès et l’utilisation paisible de tout autre visiteur,
(vi) utiliser le Site à d’autres fins que celles pour lesquelles ils ont été prévus,
(vii) agir d’une façon qui serait susceptible de nuire à la réputation de Maison Boubanski ou d’une façon inconvenante (en ce compris tout propos diffamatoires, indécents, inappropriés, menaçants, haineux, injurieux tenus à l’oral ou à l’écrit),
(viii) procéder à toute forme d’extraction illicite de données du Site tel que du web scraping.
5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site, y compris sa structuration, ses textes, graphiques, images, logos, photographies, sons et vidéos qui le composent sont la propriété de Maison Boubanski et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la Propriété Intellectuelle, du droit d’auteur et de la protection des bases de données.
Toute représentation, reproduction, adaptation, ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques déposées, et services proposés sur le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de Maison Boubanski, est strictement interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 du Code de la propriété intellectuelle.
6. MODIFICATION DES CGU
Le visiteur reconnaît et accepte que la version des CGU qui fait foi est celle qui se trouve en ligne lors de son accès au Site. Le visiteur est par conséquent tenu de se référer à la version des CGU en ligne à la date de son accès.
Maison Boubanski est libre de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de prendre en compte toute modification du Site ainsi que toute évolution ou contrainte légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique.
7. MÉDIATION - RÈGLEMENT AMIABLE - DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
Le visiteur est informé du fait qu’en accédant au Site, il est soumis au droit français.Avant toute action contentieuse, Maison Boubanski et le visiteur chercheront, de bonne foi, à régler à l’amiable leurs différends et ce, pour quelques causes et sur quelques fondements que ce soient.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige, le visiteur a la possibilité de recourir gratuitement au Médiateur de la consommation dont Maison Boubanski relève en vue d'une résolution amiable : CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice).
Adresse postale : 49 Rue de Ponthieu, 75008 ParisSite internet (pour dépôt en ligne) : https://www.cm2c.net/
Adresse e-mail : declarer-un-litige@cm2c.netAvant de saisir le médiateur, le visiteur doit impérativement avoir adressé une réclamation écrite préalable à Maison Boubanski.
Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des présentes CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, à la juridiction des Tribunaux compétents conformément au droit français
III. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Maison Boubanski s’engage à respecter la réglementation française et européenne sur la protection des Données à caractère personnel, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (“RGPD”) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (“LIL”).
Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés www.cnil.fr.
Qui est le responsable du traitement de mes données personnelles ?
Le responsable de traitement est la société qui définit pour quel usage et comment vos données personnelles sont utilisées.
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées par :BOUGARD Marie-Catherine, entreprise individuelle immatriculée au RNE des Yvelines, dont l’adresse professionnelle est située au 32 avenue du général de Gaulle 78600 Maisons-Laffitte et dont le numéro SIRET est le suivant : 99 20 51 637 00017 (ci-après désignée “Maison Boubanski”)
Pourquoi Maison Boubanski collecte mes données personnelles ?
Les données collectées dans le cadre de l'utilisation du formulaire de contact présent sur le Site servent exclusivement à répondre aux finalités suivantes : Répondre à vos demandes de renseignements; Établir vos devis de restauration de mobilier ou de création d'abat-jour.
Quelles sont les données personnelles qui sont collectées me concernant ?
Les données collectées et traitées sont les suivantes : nom, prénom et adresse email.
Sur quelle base légale et pour quelles durées mes données personnelles sont-elles traitées ?
Le traitement de vos données personnelles est justifié par le biais de votre consentement exprès collecté directement sur le formulaire de contact. Vous pouvez retirer ce consentement à tout moment.
Les données collectées sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact commercial. Vos données sont ensuite archivées avec un accès restreint pour une durée supplémentaire pour des raisons limitées et autorisées par la loi (paiement, garantie, litiges ...).
Quels sont mes droits sur mes données personnelles ?
Conformément à la réglementation sur la protection des données personnelles, vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité le cas échéant) et définir le sort de vos données personnelles « post mortem » par courrier électronique à l’adresse : maison.boubanski@gmail.com ou par courrier postal à l’adresse : 32 avenue du général de Gaulle 78600 Maisons-Laffitte.
Vous disposez par ailleurs, du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notamment sur son site internet www.cnil.fr.
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